Revue de gestion du personnel médical et hospitalier des établissements de santé

VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Veille réglementaire

 

Directeur d'hôpital

Docteur en droit

Rémunération
Décret n° 2016-1231 du 16 septembre 2016 portant majoration du traitement de certains fonctionnaires hospitaliers bénéficiaires d'une clause de conservation d'indice à titre personnel
Ce décret s'applique aux fonctionnaires hospitaliers bénéficiant d'une clause de conservation d'indice à titre personnel. Il prévoit, dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions du protocole " Parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR) que les fonctionnaires hospitaliers qui, à la date d'entrée en vigueur d'une mesure de revalorisation  (...)


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