Dans le n° 86 - Septembre 2016

Veille réglementaire

DEONTOLOGIE
Publication du rapport annuel de la commission de déontologie
La DGAFP vient de rendre public le rapport d'activité 2015 de la commission de déontologie de la fonction publique.
Le développement de la mobilité externe avec le secteur privé permet aux agents publics d'effectuer des parcours professionnels plus diversifiés. Les règles définissant les obligations statutaires et pénales relatives à la déontologie ont du s'adapter à cet enjeu : les agents publics peuvent être autorisés à pratiquer un cumul d'activités. Ce dernier peut être autorisé au titre de l'exercice d'une activi (...)

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