Revue de gestion du personnel médical et hospitalier des établissements de santé

VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Veille réglementaire

 
Avocat au Barreau de Paris

REMUNERATION
Arrêté du 26 octobre 2009 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé (rectificatif)
Ce texte rectifie des erreurs insérées dans les annexes I et II de l'arrêté initial de même date. Ainsi, parmi les mesures permanentes en annexe I:
➤➤un MCU-PH, après 12 ans d'ancienneté est rémunéré non pas 38.421,07 € bruts annuels mais 38.421,77 € ;
 (...)


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