Veille réglementaire

Ce qu’il faut retenir chaque mois de l’actualité réglementaire de la fonction publique hospitalière

 

Dans le n° 3 - Février 2009

Veille réglementaire - janvier 2009

La période de fin d'année est traditionnellement sujette à des grandes réformes passées in extremis ou au contraire à un creux législatif et réglementaire. C'est plutôt la seconde hypothèse qui prévaut cette fois-ci.

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Dans le n° 2 - Janvier 2009

Veille réglementaire - décembre 2008

Textes généraux

Arrêté du 10 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en sous-directions

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Dans le n° 1 - Décembre 2008

Veille réglementaire - Novembre 2008

Textes généraux

Décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et au comité médical supérieur dans la fonction publique de l'Etat, dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière.

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