Veille réglementaire

Ce qu’il faut retenir chaque mois de l’actualité réglementaire de la fonction publique hospitalière

 

Dans le n° 6 - Mai 2009

Veille réglementaire

Toujours à l'honneur de l'actualité, le projet de loi Hôpital, Patients, Santé , territoires. La veille réglementaire en pâtit. Il est intéressant de noter les textes officiels publiés au cours du mois écoulé en ce qu'il met en avant des projets thérapeutique impliquant les équipes et les personnels de santé.

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Dans le n° 5 - Avril 2009

Veille réglementaire - Mars 2009

PERSONNEL MÉDICAL

Décret n° 2009-272 du 9 mars 2009 relatif à la Commission nationale de l'internat et du post-internat.

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Dans le n° 4 - Mars 2009

Veille réglementaire

PERSONNEL MÉDICAL

L'Arrêté du 6 février 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé " Répertoire partagé des professionnels de santé " (RPPS) marque un nouvel essor de l'administration électronique. Ce traitement de données, autorisé au sein du ministère de la santé, est mis en oeuvre par le groupement d'intérêt public " Carte de professionnel de santé " en charge de l'émission, de la délivrance et de la gestion des cartes de professionnel de santé. Il a pour but, d'identifier les professionnels de santé en exercice, ayant exercé ou susceptibles d'exercer, de suivre l'exercice de ces professionnels et de contribuer aux procédures de délivrance et de mise à jour des cartes de professionnel de santé. Il devrait aussi permettre la réalisation d'études et de recherches ainsi que la production de statistiques relatives aux professionnels répertoriés, à partir d'une base de référence anonymisée. Enfin, sa finalité est de mettre les données librement communicables du RPPS à disposition du public au moyen d'un service de communication sous forme électronique. Les données à caractère personnel enregistrées dans le RPPS relatives aux professions concernées concernent l'identification et l'identité de la personne, leurs diplômes ou les attestations en tenant lieu, les données décrivant l'exercice de la profession, les qualifications, les activités et structures d'exercice, ainsi que des informations relatives à la carte de professionnel de santé. Chaque professionnel pourra accéder aux données le concernant conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés, pour exercer notamment leur droit de rectification des données auprès des organismes et autorités intéressées pour les données qu'ils recueillent ou qu'ils produisent.

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Dans le n° 3 - Février 2009

Veille réglementaire - janvier 2009

La période de fin d'année est traditionnellement sujette à des grandes réformes passées in extremis ou au contraire à un creux législatif et réglementaire. C'est plutôt la seconde hypothèse qui prévaut cette fois-ci.

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Dans le n° 2 - Janvier 2009

Veille réglementaire - décembre 2008

Textes généraux

Arrêté du 10 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en sous-directions

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Dans le n° 1 - Décembre 2008

Veille réglementaire - Novembre 2008

Textes généraux

Décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et au comité médical supérieur dans la fonction publique de l'Etat, dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière.

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