Veille réglementaire

Ce qu’il faut retenir chaque mois de l’actualité réglementaire de la fonction publique hospitalière

 

Dans le n° 104 - Avril 2018

Veille réglementaire

Note d'information N° DGOS/RH4/PF5/2018/40 du 16 février 2018 relative à la mise en oeuvre du compte personnel de formation dans la fonction publique hospitalière

Le CPF doit faciliter la construction de parcours professionnels pour les personnels de la FPH. Il permet un large accès à la formation (plan de formation, formation diplômante, certifiante, titre ou certificat inscrit au répertoire national des certifications professionnelles...). Le CPF permet d'acquérir des droits à formation pour les agents (titulaires et contractuels relevant du dispositif de formation tout au long de la vie au sein de la FPH).

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Dans le n° 103 - Mars 2018

Veille réglementaire

Statut & Carrière

Personnel médical

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Dans le n° 102 - Février 2018

Veille juridique

Statut & Carrière

Loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018

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Dans le n° 101 - Janvier 2018

Veille réglementaire

Statut & Carrière

Décret n° 2017-1582 du 17 novembre 2017 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat ; arrêté du 17 novembre 2017 fixant au titre de l'année 2017 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite " de garantie individuelle du pouvoir d'achat "

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Dans le n° 100 - Décembre 2017

Veille réglementaire

Statut et carrière

Gestion des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques

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Dans le n° 99 - Novembre 2017

Veille réglementaire

Statut & Carrière

Décret n°2017-1374 du 20 septembre 2017 modifiant le décret du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la catégorie a de la fonction publique hospitalière

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Dans le n° 98 - Octobre 2017

Veille réglementaire

INSTITUTIONS

Décret n° 2017-1331 du 11 septembre 2017 modifiant les missions et la composition de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé

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Dans le n° 97 - Septembre 2017

Veille réglementaire

Décret n° 2017-981 du 9 mai 2017 portant création d'une prime d'engagement pour certains personnels de rééducation recrutés sur les postes prioritaires des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires de la fonction publique hospitalière

Ce décret instaure une prime d'engagement au profit des personnels de rééducation appartement au corps de masseurs-kinésithérapeutes ou d'orthophonistes qui s'engagent à exercer à temps plein pendant une durée de trois années consécutives après leur titularisation dans des établissements publics de santé et dans des établissements sociaux ou médico-sociaux situés dans un territoire présentant un risque de fragilisation de l'offre de soins.

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Dans le n° 96 - Juillet 2017

Veille réglementaire

STATUT ET CARRIERES

Arrêté du 18 mai 2017 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier

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Dans le n° 95 - Juin 2017

Veille réglementaire

INSTITUTIONS

Décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique

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