Veille réglementaire de septembre 2010
L'été s'est avéré riche en modifications réglementaires, dans des sujets techniques mais aussi plus politiques, faisant écho aux remous sociaux très forts qui impactent la quasi-totalité des catégories de personnels hospitaliers.Personnel non médical a. Régime indemnitaire Décret n° 2010-905 du 2 août 2010 modifiant le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière. L'indemnité forfaitaire de risque est attribuée à une nouvelle catégorie d'agents, ceux travaillant dans les Unités H (...)
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