Veille réglementaire Septembre 2009
Contrairement à ce que la période estivale aurait pu laisser penser, l'activité législative s'est révélée intense et la moisson réglementaire riche au plan des ressources humaines. Ainsi, depuis le 15 juillet dernier, ont été publiées deux lois très importantes, la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), d'une part, et la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, d'autre part. Sont également parus au Journal officiel deux décrets et plusieu (...)
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