Veille réglementaire Novembre 2010
CENTRE NATIONAL DE GESTION L'organisation et le fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière sont modifiés par le décret n° 2010-1272 du 25 octobre 2010 Le décret du 4 mai 2007 qui régissait l'organisation et le fonctionnement du centre national de gestion (CNG) des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière a été modifié et complété pour prendre en compte la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST) de 2009. Outre la gestion statutaire e (...)