Revue de gestion du personnel médical et hospitalier des établissements de santé

VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Veille réglementaire Mars 2014

 

Avocat au barreau de Paris

Le mois de mars 2014 est largement dominé par les questions de rémunérations et de statuts. A cet égard, il n'est pas certain que les annonces ministérielles en faveur - ou prétendue comme telles - des sages-femmes parviennent à éradiquer la schizophrénie fabriquée par le législateur.
S'agissant du temps de travail, le juriste demeure également perplexe face à la transposition d'une directive communautaire par un simple arrêté, lui-même inapplicable, faute de publication d'une circulaire,... un peu comme si un directeur de cabinet ministériel tenait ses instructions d'un chef de pôle, lequel  (...)


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