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Revue de gestion du personnel médical et hospitalier des établissements de santé

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VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Dans le n° 51 - Juin 2013

Veille réglementaire - Mai 2013

 

ARRET MALADIE
Comment lutter contre l'absentéisme après l'abrogation de la journée de carence non indemnisé pour les fonctionnaires en cas d'arrêt maladie ? Projet à suivre...
Telle est la question d'un parlementaire posée au ministre de la fonction publique (Réponse ministérielle n° 20974, JOANQ 9 avril 2013, p. 3950). Ce dernier tient d'abord à rappeler l'impact mineur du jour de carence sur l'absentéisme puisque la proportion d'agents en arrêt court est passée de 0,8 % à 0,7 % dans la fonction publique hospitalière. Néanmoins, des mesures à venir sont annoncées en particulier dans un souc (...)


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" Les agents publics civils (...) en congé de maladie pour lesquels l'indemnisation de ce congé n'est pas assurée par un régime obligatoire de sécurité sociale (...) ne bénéficient du maintien de leur traitement ou de leur rémunération, ou du versement de prestations en espèces par l'employeur qu'à compter du deuxième jour de ce congé. "

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Dans le n° 39 - Mai 2012

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CE, 12 mars 2012, n°340829
" Considérant qu'aux termes de l'article 41-1 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fon (...)

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