Revue de gestion du personnel médical et hospitalier des établissements de santé

VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Veille réglementaire - juin 2009

 

PERSONNEL MÉDICAL - PARAMÉDICAL
Décret n° 2009-699 du 16 juin 2009 portant création d'une prime de responsabilité pour certains internes en médecine et en pharmacie
Ce décret crée une prime de responsabilité pour les internes en médecine de quatrième et cinquième années et les internes en pharmacie de quatrième année. L'arrêté en date du 16 juin 2009 en fixe le montant :
- à compter du 1er mai 2009 : à 2 000 euros pour les internes de 4e et 5e années ;
- à compter du 1er janvier 2010 : 4 000 euros pour les internes de 5e année.
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