Veille réglementaire de juillet 2010
La loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 publiée au Journal officiel du 6 juillet relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique est l'actualité marquante de ce numéro. D'abord par l'importance ainsi reconnue au dialogue social dans la gestion du personnel, ensuite par diverses dispositions relatives à la fonction publique hospitalière. La loi fait suite à la mise en oeuvre des accords de Bercy conclus le 2 juin 2008 entre le gouvernement et six des huit organisations syndicales représentatives de la fonction publique (CGT, CFDT, FSU, UNSA, Solidaires, CGC) pour tenir compte (...)
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