Revue de gestion du personnel médical et hospitalier des établissements de santé

VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Veille réglementaire - janvier 2009

 

La période de fin d'année est traditionnellement sujette à des grandes réformes passées in extremis ou au contraire à un creux législatif et réglementaire. C'est plutôt la seconde hypothèse qui prévaut cette fois-ci.


Textes généraux
La charte du 2 décembre 2008 promouvant l'égalité dans la Fonction publique qui a vocation à s'appliquer aux trois versants de la fonction publique. Cosignée par les ministres du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, ainsi que par le président de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), elle constitu (...)


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