Veille réglementaire - janvier 2009
La période de fin d'année est traditionnellement sujette à des grandes réformes passées in extremis ou au contraire à un creux législatif et réglementaire. C'est plutôt la seconde hypothèse qui prévaut cette fois-ci.Textes généraux La charte du 2 décembre 2008 promouvant l'égalité dans la Fonction publique qui a vocation à s'appliquer aux trois versants de la fonction publique. Cosignée par les ministres du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, ainsi que par le président de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), elle constitu (...)