Veille réglementaire février 2014
Le mois de février est marqué par la poursuite des modifications statutaires d'une part, et des dispositions impactant la rémunération de certaines catégories du personnel d'autre part. Catégories C et BDécret n° 2014-71 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs aux carrières des fonctionnaires des catégories C et B de la fonction publique hospitalière (JO 31 janvier).Le décret modifie l'organisation des carrières des agents de la catégorie C de la fonction publique hospitalière, en augmentant le nombre d'échelons, qui est porté à 12 dans les grades dotés des échelles 4 et (...)
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