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Revue de gestion du personnel médical et hospitalier des établissements de santé

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VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Dans le n° 24 - Janvier 2011

Veille réglementaire - décembre 2010

 

L'actualité de cette fin d'année 2010 est largement obérée par la promulgation de la loi portant réforme des retraites, dans les termes peu ou prou voulus d'emblée par le gouvernement, qui a tenu le cap de sa réforme malgré les résistances sociales qui se sont affirmées de toutes parts.
Deux éléments d'ambiance viennent toutefois amortir cette période agitée. En premier lieu, Georges Tron, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, a présenté le 30 novembre dernier un plan d'action en faveur des agents handicapés, afin de " mieux sensibiliser les agents publics à la problématique du  (...)


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Contrairement au livre blanc de 2007 présenté par M. Silicani, le rapport Pêcheur s'inscrit pleinement dans le cadre conceptuel qui sous-tend la fonction publique française. Pour ses rédacteurs, les principes fondament (...)

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Manager par les compétences

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la notion de compétences a remplacé celle de grade ou de statut dans la fonction publique hospitalière depuis quelques années. En effet en matière de gestion des Rh, il est plus intéressant de savoir ce qu'un professionnel est capable de faire actuellement ou demain plutôt que de gérer des grilles de statut général ou particulier. Le concept de compétences constitue la colonne vertébrale de nombreuses actions : recrutement, évaluation, formation...


Depuis plusieurs années, les Directions des Ressources Humaines et leurs équipes ont pris le virage du management par les compétences.
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L'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH) a une nouvelle directrice générale depuis le printemps : Emmanuelle Quillet. Madame Quillet a accueilli " Santé RH " récemment pour faire un bilan de la situation actuelle et présenter les perspectives d'évolution de la formation hospitalière à court, moyen et plus long terme.


Catherine Hontebeyrie-Soulié: Le projet stratégique 2008-2011 de l'ANFH arrive à terme cette année. Il contenait cinq orientations stratégiques : accompagner les agents de la fonction publique hospitalière (FPH), enrichir l'offre d (...)

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INDEMNITES AYANT LE CARACTERE DE COMPLEMENT DE TRAITEMENT

Dans le n° 28 - Mai 2011

En application de l'article 77 de la loi du 9 janvier 1986, les indemnités prévues pour les fonctionnaires de l'Etat ayant le caractère de complément de traitement sont applicables de plein droit aux fonctionnaires hospitaliers. Mais qu'est ce qu'une indemnité ayant le caractère d'un complément de traitement ? Illustration à propos d'une prime informatique.

CE 4 mars 2011, APHP, req. n°326542
"Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par lettre du 26 septembre 2005, M. A, technicien supérieur hospitalier à l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS affect (...)

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La fonction Publique Hospitalière : données historiques et perspectives

Dans le n° 27 - Avril 2011

C'est la loi n°86.33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui constitue l'acte fondateur de cette fonction publique bien particulière. Bien qu'étant la plus jeune des trois fonctions publiques, les personnels hospitaliers français ont une histoire mouvementée derrière eux, caractérisée pendant de nombreuses décennies par une gestion locale à l'origine d'importantes disparités. Une volonté d'unicité amène dans un second temps une meilleure reconnaissance de la fonction publique hospitalière sans que lui soit déniée ses spécificités. Su (...)

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