Veille réglementaire - décembre 2008
Textes généraux Arrêté du 10 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en sous-directions La direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, est organisée autour de cinq sous-directions : la sous-direction de l'organisation du système de soins, la sous-direction de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé, la sous-direction des affaires financières, la sous-directio (...)
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