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Revue de gestion du personnel médical et hospitalier des établissements de santé

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JURISPRUDENCE

Dans le n° 76 - Octobre 2015

Tableaux d'avancement et principe d'égalité

Avocat

Bazin & Cazelles

Le directeur d'un établissement de santé peut-il arrêter deux tableaux d'avancement pour les agents appartenant à un seul et même corps ? Quelles conséquences tirer de l'annulation ou de la constatation de l'illégalité d'un tableau d'avancement ?


CE 3 juillet 2015 Mme X... req. n° 372041
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A..., auxiliaire de puériculture au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, estimant avoir été lésée par la pratique ayant consisté, jusqu'en juin 2009, à établir des tableaux d'avancement distincts pour les a (...)


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En mai et décembre 2016 paraissaient les premiers textes applicables à la fonction publique hospitalière issus du Protocole dit " Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations " (PPCR).
Presque une année s'est écoulée depuis la publication de ces textes. Il est donc temps de décrypter leurs principales mesures.


Le transfert primes/points
La mesure " transfert primes / points " s'applique aux fonctionnaires civils relevant des trois fonctions publiques.
Elle vise à opérer un rééquilibrage progressif dans la rémunération globale des fonctionnaires entre le traitement indiciaire d (...)

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Le rapport Pêcheur sur la fonction publique

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Un nouveau rapport sur l'avenir de la fonction publique vient d'être remis au gouvernement. Ce rapport présenté par Bernard Pêcheur - président de section au conseil d'Etat - dresse un état sans concession des problèmes qui affectent la fonction publique à l'heure actuelle et l'affecteront plus encore dans l'avenir. Il avance un certain nombre de propositions pour y faire face.
Contrairement au livre blanc de 2007 présenté par M. Silicani, le rapport Pêcheur s'inscrit pleinement dans le cadre conceptuel qui sous-tend la fonction publique française. Pour ses rédacteurs, les principes fondament (...)

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Comment mettre en place une revue annuelle des cadres ?

Dans le n° 55 - Novembre 2013

La revue annuelle (ou people review) est un temps d'échange, de débats et de décision managériale entre les membres d'un CODIR / COMEX / Directoire / exécutif de pôle sur le développement RH de leurs équipes, de leurs talents ou de leurs compétences critiques (les key people).


Les key people peuvent être des personnes avec une trajectoire très positive ou au contraire des personnes qui peuvent rencontrer des difficultés sur le plan managérial, des personnes identifiées comme à potentiel dans l'hôpital, des personnes liées à un niveau hiérarchique spécifique, des personnes présentant le m (...)

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Le bilan de compétence : un outil au service de l'évolution professionnelle

Dans le n° 48 - Mars 2013

A l'hôpital comme ailleurs, les métiers évoluent, les besoins changent, les attentes professionnelles des uns et des autres aussi. En cours de carrière, nombreux sont désormais ceux qui éprouvent le besoin de faire le point sur leur activité professionnelle passée et actuelle tout en s'interrogeant sur l'avenir. Le bilan de compétence s'avère alors un outil précieux tant pour celui qui en bénéficie que, le cas échéant, pour l'institution qui l'emploie.


L'utilité du bilan de compétence
Le bilan de compétence est une prestation qui donne à celui qui en bénéficie l'occasion de mettre en r (...)

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Personnaliser et moderniser le pilotage et le management des agents et des équipes en prenant appui sur l'entretien professionnel

Dans le n° 43 - Octobre 2012

C'est la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique qui a autorisé les ministères, au titre des années 2007, 2008 et 2009 à mettre en oeuvre un entretien professionnel en lieu et place de la notation, ceci afin d'apprécier la valeur professionnelle des fonctionnaires. Treize ministères sont entrés dans l'expérimentation de ce nouveau dispositif dont le ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
S'agissant des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux, c'est l'article 65-1 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la  (...)

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Veille réglementaire - Mai 2011

Dans le n° 29 - Juin 2011

La période est féconde en études et rapports, tant de nature parlementaire qu'émanant de sociétés savantes. Leur conjonction laisse augurer d'un malaise dans le vaste domaine des RH publiques.
Deux études de la DREES(1)  s'intéressent à la démographie infirmière et sur les perspectives à horizon de 2030. Avec 520.000 IDE, la France n'a jamais été si bien pourvue, ces effectifs ayant augmenté de 70 % en 20 ans. Pour autant, ces professionnels, qui sont à 88 % des femmes et exercent pour moitié à l'hôpital public, sont mal répartis sur le territoire, certaines régions (Ile de France, Alsac (...)

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