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Revue de gestion du personnel médical et hospitalier des établissements de santé

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EDITO

Dans le n° 31 - Septembre 2011

Suppression d'effectifs : les risques d'une approche purement comptable

 

Au moment où le Pr F.Nicoli, spécialiste de renommée internationale, chef de service de l'unité d'urgence neuro-vasculaire à l'hôpital La Timone à l'AP-HM quitte l'hôpital public au profit d'un autre mode d'exercice pour insuffisance de moyens et de soutien, le corps médical de l'AP-HP s'alarme du contenu d'un document élaboré par la direction des ressources humaines, destiné à permettre le retour à l'équilibre financier à l'échéance de 2012. Celui-ci envisage la renégociation du protocole RTT en vu d'horaires en 7h30 de jour, ce qui rendrait alors possible un gain de 1 500 postes en équivalen (...)


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Pendant les périodes de congé maladie ou de réserve opérationnelle, les agents n'exercent pas effectivement leurs fonctions et ne sont pas à la disposition de leur employeur, de sorte que ce dernier peut légalement prévoir un abattement du droit à RTT.


CE, 19 octobre 2016, n°386843
" 2. Considérant (...) qu'aux termes du premier alinéa de l'article 5 de ce décret [décret du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986] : " La durée du travail effectif s'entend comme le temps pendant (...)

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La laïcité s'applique principalement dans la relation entre les collectivités publiques et les religions ou les personnes qui s'en réclament. Elle s'impose directement aux institutions publiques, ce qui justifie une obligation de neutralité pour les agent (...)

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C'est la loi n°86.33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui constitue l'acte fondateur de cette fonction publique bien particulière. Bien qu'étant la plus jeune des trois fonctions publiques, les personnels hospitaliers français ont une histoire mouvementée derrière eux, caractérisée pendant de nombreuses décennies par une gestion locale à l'origine d'importantes disparités. Une volonté d'unicité amène dans un second temps une meilleure reconnaissance de la fonction publique hospitalière sans que lui soit déniée ses spécificités. Su (...)

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