Dans le n° 104 - Avril 2018

Par Lisa BOVIS

Consultante CNEH


Reprise d'ancienneté à la nomination : l'arrêt qui change tout ?

Le 27 avril 2017, la Cour Administrative d'Appel de Douai a rendu un arrêt relatif aux modalités de calcul des services accomplis antérieurement à la nomination d'un agent stagiaire1. Cet arrêt, qui devra être confirmé par le Conseil d'Etat pour faire jurisprudence, commence à faire du bruit au sein des établissements.




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