Dans le n° 107 - Juillet 2018

Par Joël BERNOT

Avocat au barreau de Nantes

Spécialiste en droit public

 


Non renouvellement d'un contrat : absence de discrimination

La démonstration d'une discrimination n'est pas chose aisée, malgré l'aménagement de la charge de la preuve prévue en la matière. Dès lors que l'administration peut établir que la décision repose sur des éléments objectifs étrangers à toute discrimination, le moyen sera écarté. L'arrêt commenté l'illustre à propos du non-renouvellement du contrat d'une aide-soignante qui sollicitait une reprise sous un mi-temps thérapeutique.



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