Dans le n° 100 - Décembre 2017

Par Lisa BOVIS

Consultante CNEH

Mots clés associés : Contractuels, Prime de service


Rémunération des agents contractuels : gare à la sanction !

La Chambre Régionale des Comptes de Bretagne par son jugement prononcé le 23 octobre 2017 (N° 2017-0016) a enjoint le comptable du CHRU de Rennes à rembourser des sommes conséquentes du fait du versement injustifié de certaines primes à des agents contractuels. C'est pourquoi un point sur la règlementation en vigueur s'impose.




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