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Dans le n° 101 - Janvier 2018

Par Jean-Marie BARBOT

Président de l'ADRHESS


Réinventer le dialogue social à l'hôpital

2018 sera donc pour la fonction publique une année électorale et déjà se préparent les élections professionnelles du 6 décembre qui verront la mise en place dans la FPH du vote électronique, demandée depuis des années et qui vient d'être, enfin, autorisé. 2018 marquera aussi le 10ème anniversaire des accords de Bercy traduits par la loi du 5 juillet 2010, sensée rénover le dialogue social dans les trois fonctions publiques en donnant une plus large place à la négociation. Enfin, ce sera le 5ème anniversaire du " pacte de confiance " qui avait pour ambition de moderniser les relations sociales au sein des hôpitaux.

En réalité, peu de choses ont réellement changé et le dialogue social, qui a su autrefois être innovant au sein de la FPH apparaît souvent archaïque et étranger aux transformations actuelles de l'hôpital et du management. Le vent du changement semblant aujourd'hui plus porteur, trois propositions simples de réforme peuvent être avancées :

Instaurer un véritable dialogue social de territoire. Au moment où les GHT montent en puissance, l'absence d'une véritable instance de dialogue social est d'autant plus anormale qu'ont déjà été mises en place des CME et des CSIRMT de territoire. Elle explique le désintérêt des syndicats pour cet ersatz de dialogue social qui leur est proposé au sein de la Conférence Territoriale de Dialogue Social. Il convient donc de renforcer les attributions de la CTDS qui doit devenir une véritable instance consultative saisie pour avis (et non plus pour information) pour toute question RH en lien avec les missions et activités du GHT.

Mettre en place l'instance unique. Une des principales avancées des récentes ordonnances modifiant le code du travail consiste à fusionner les instances représentatives du personnel. Cette idée, l'ADRHESS la porte depuis plus de deux ans à la suite d'une enquête réalisée auprès des DRH hospitaliers. Sur le terrain, ceux-ci ne subissent que trop une " réunionite aigüe " accentuée par la redondance des attributions du CTE et du CHSCT. La modernisation du dialogue social passe par sa simplification et l'instance unique y contribue incontestablement. Et pourquoi ce qui est bon pour le privé ne le serait-il pas pour le public ?

Renforcer le dialogue et la concertation au sein des pôles. Il est plus que temps, en 2018, de réparer l'erreur de la loi HPST en rétablissant les conseils de pôles qui existaient avant 2009. Le déficit réel de communication interne, souligné lors des travaux d'élaboration de la stratégie nationale QVT, montre combien il est nécessaire de favoriser l'expression directe du personnel et de structurer, en lui donnant un cadre juridique, le dialogue et la concertation entre les responsables de pôles et les équipes médicales et non-médicales notamment sur les questions concernant les organisations et les conditions de travail.

Savoir organiser la concertation au bon niveau et avec les bons acteurs : tel est le défi que nous devons relever pour réinventer, sur la base du principe de subsidiarité, le dialogue social dans ses différentes dimensions, celle du pôle, celle de l'hôpital, celle du GHT.



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