Régime indemnitaire : le partage du supplément familial de traitement
Une circulaire DSS/2B n°2008-342 du 20 novembre 2008 relative à la mise en oeuvre du partage des allocations familiales en cas de résidence alternée de l'enfant au domicile de chacun des deux parents, a des répercussions sur le régime du supplément familial de traitement. Historiquement, les caisses d'allocations familiales se sont refusées à entrer dans les répartitions matérielles entre conjoints séparés, et versaient les prestations à l'allocataire unique, à charge pour celui-ci de reverser une quote-part à l'autre parent, le cas échéant, si c'était prévu dans la convention régissant la (...)
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