Dans le n° 15 - Mars 2010

REFUS DE TITULARISATION

Un agent public ayant la qualité de stagiaire se trouve dans une situation provisoire et probatoire. Il peut donc faire l'objet d'une décision de refus de titularisation en raison de son insuffisance professionnelle. Dans l'exercice de son contrôle, le juge s'attache à vérifier qu'il existe bien des éléments attestant de cette insuffisance professionnelle. Il peut, pour ce faire, fonder sa conviction sur tout élément versé au dossier.
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