Revue de gestion du personnel médical et hospitalier des établissements de santé

GESTION SOCIALE

Réforme du temps de travail médical : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?

 

Juriste, Consultant ressources humaines au Centre de droit JuriSanté du CNEH

Le temps de travail médical est l'un des sujets qui agite le plus le monde hospitalier depuis la rentrée !
Les règles applicables sont fixées par l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.
Et depuis maintenant plus de dix ans, chacun le sait, même si personne ne l'écrit, chaque établissement a plus ou moins créé ses propres règles. Rares sont ceux qui appliquent l'arrêté à la let (...)


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