La réforme L/M/D, une problématique des métiers, de la formation et de la reconnaissance au niveau national et européen des qualifications délivrées en France
La non reconnaissance des diplômes étrangers est une entrave de fait à la libre circulation des travailleurs au sein de l'espace européen, qui est pourtant l'un des piliers du droit communautaire. Le sujet s'est posé avec une acuité particulière à l'hôpital, où beaucoup d'exercices professionnels sont réglementés, à commencer par les professions médicales et infirmières, et où une reconnaissance même partielle des diplômes empêche de fait leurs titulaires de jouir des droits sociaux posés par le traité de Rome et ses avatars. Mais le sujet pose aussi question en interne, puisqu'il repositi (...)