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Dans le n° 87 - Octobre 2016

Par Vincent Le TAILLANDIER


La réforme GHT, de la procédure à l'action

Dans la torpeur de l'été, 135 groupements hospitaliers de territoire rassemblant 850 hôpitaux ont émergé dans le paysage sanitaire.

Avec ces décisions simultanées des directeurs d'ARS, la première étape de la réforme s'est achevée. La liste des établissements partie des groupements, l'esquisse du projet médical partagé, enfin les règles de gouvernance ont été fixées dans un climat relativement consensuel.

Beau résultat pour un chantier annoncé comme compliqué. Il a bénéficié de plusieurs vents favorables. Au Parlement, la discussion sur le projet de loi de modernisation de notre système de santé s'est concentrée sur le volet ambulatoire (extension du tiers payant). Techniquement la forte implication ministérielle et le rapport Hubert - Martineau ont permis de déboucher sur des modalités de mise en oeuvre favorables avec le décret du 27 avril et des mesures d'accompagnement substantielles (mission nationale, comité de suivi, enveloppe budgétaire de 2 M€). Enfin, l'application sur le terrain du dispositif par les ARS a été souple avec 13 GHT psychiatriques, une dizaine de dérogation au principe d'adhésion obligatoire et quelques décisions reportées dans le temps, les hospitaliers consacrant pour leur part un temps significatif à ce nouveau chantier quelque peu chronophage. Une directrice générale de CHRU m'indiquait consacrer actuellement 20% de son temps à ce chantier.

L'outil fabriqué, voilà le temps de l'utiliser, avec notamment, la définition des objectifs et de l'organisation par filière médicale et le plan d'action de la fonction d'achat dans un calendrier serré (1er janvier 2017).

En simplifiant, l'espace est ouvert entre deux attitudes très contrastées. La réponse peut être réglementaire et minimaliste : certes les procédures seront respectées, les documents demandés produits en temps voulu et dans le calme, mais sans non plus de plus-value significative. L'ambition médicale du territoire sera alors la simple consolidation du SROS et des projets d'établissement, les fonctions supports mutualisées additionneront les organisations en place. A contrario, on peut espérer une démarche plus stratégique conduisant à un projet de transformation même si les effets concrets ne seront visibles qu'à moyen terme. Cette voie plus volontariste et intégrative sera facilitée par des conditions préalables, telles que la taille mesurée du territoire, l'expérience locale de la coopération et bien sur des acteurs locaux, en particulier ses leaders.

Comme toute politique publique, cette réforme n'a pas qu'une obligation de moyen, on attend d'elle surtout une amélioration du service rendu au quotidien auprès des patients et de la performance globale du groupe public, mais ceci pose la question de son évaluation.



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