Le recours croissant par les CHSCT aux missions d'expertises externes et la soumission des contrats conclus à ce titre aux principes généraux de la mise en concurrence
Les Comités d'hygiène et de sécurité des conditions de travail (CHSCT) occupent une place croissante dans les établissements publics de santé à la suite d'un affaiblissement des Comités techniques d'établissement (CTE) consécutif à la promulgation de la loi du 21 juillet 2009. Après un bref rappel de leurs principales missions et des moyens mis à disposition des élus dans le cadre de leur action, cet article s'intéresse au phénomène du recours croissant aux missions d'expertise externe. Il rappelle le cadre dans lequel celles-ci s'exercent afin de préciser les quelques marges de manoeuvre qui (...)
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