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Résultat : 5 articles trouvés
Avec les crières suivants :

Date Rub. Article Auteur
Décembre 2017 100
 
Modalités et conditions de suspension des activités cliniques et thérapeutiques et des fonctions de chef de service d'un praticien hospitalier Sophie HERREN
Novembre 2017 99
 
Responsabilité du fait d'une mesure de suspension à titre conservatoire Pauline de FAY
Novembre 2016 88
 
L'insuffisance professionnelle peut être fondée sur des carences en matière techniques mais aussi sur des motifs d'incompétence managériale Guillaume CHAMPENOIS
Juillet 2015 74
 
La suspension de l'agent dans le cadre d'une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle Pauline de FAY
Septembre 2013 53
 
La suspension de fonction de l'agent hospitalier non praticien au visa et sur le fondement des dispositions de l'article L.6143-7 du code de la santé publique Guillaume CHAMPENOIS

 

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