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Résultat : 3 articles trouvés
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Date Rub. Article Auteur
Juillet 2017 96
 
Accidents et maladies imputables au service : les DRH face à un cadre juridique ambigu Manon QUILLEVERE
Décembre 2014 67
 
Reconnaissance de l'imputabilité au service d'un accident ou d'une maladie Joël BERNOT
Février 2013 47
 
L'imputabilité au service doit s'apprécier au regard des connaissances scientifiques établies à la date à laquelle le juge administratif statue et non à la date à laquelle l'administration employeur a pris sa décision. Guillaume CHAMPENOIS

 

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