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Résultat : 43 articles trouvés
Avec les crières suivants :

Date Rub. Article Auteur
Septembre 2017 97
 
Les conséquences indemnitaires de l'annulation d'un licenciement Joël BERNOT
Mai 2017 94
 
Date d'intervention du licenciement d'un agent contractuel & droit à congés annuels restant a courir Pauline de FAY
Février 2017 91
 
Combinaison entre le licenciement et le reclassement des agents contractuels Jacques BAZIN
Janvier 2017 90
 
La relation de l'agent public au droit privé du travail dans les établissements de la Fonction Publique Hospitalière Jacques LAFFORE
Décembre 2016 89
 
Regards sur la circulaire du 20 octobre 2016 relative aux contractuels de l'Etat Fabrice DION
Novembre 2016 88
 
L'insuffisance professionnelle peut être fondée sur des carences en matière techniques mais aussi sur des motifs d'incompétence managériale Guillaume CHAMPENOIS
Septembre 2016 86
 
Reclassement pour motif médical Jacques BAZIN
Avril 2016 82
 
Vers un " droit du maintien au travail " pour les agents contractuels de la F.P.H? Jacques LAFFORE
Mars 2016 81
 
Prise d'acte de la rupture du contrat d'engagement Jacques BAZIN
Mars 2016 81
 
Et le décret du 5 novembre 2015 créa des procédures plus complexes pour les contractuels que pour les titulaires... Jean-Yves COPIN
Janvier 2016 79
 
Régularisation en cas de recrutement irrégulier d'un agent contractuel de droit public Pauline de FAY
Décembre 2015 78
 
La révision du décret du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels Fabrice DION
Décembre 2015 78
 
Réforme du statut des agents contractuels non titulaires au sein de la fonction publique hospitalière : volonté de rendre permanent un statut par essence temporaire ? Carène PONTE
Octobre 2015 76
 
Non renouvellement fautif Jacques BAZIN
Septembre 2015 75
 
Renouvellements de CDD, directive européenne et droit interne Sophie HERREN

 

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