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Résultat : 5 articles trouvés
Avec les crières suivants :

Date Rub. Article Auteur
Mai 2017 94
 
Date d'intervention du licenciement d'un agent contractuel & droit à congés annuels restant a courir Pauline de FAY
Avril 2017 93
 
La fin de plein droit du contrat produit les mêmes effets que le licenciement sauf pour la procédure Guillaume CHAMPENOIS
Décembre 2016 89
 
Incidence des congés maladie ou des réserves opérationnelles sur l'attribution des jours RTT Pauline de FAY
Novembre 2011 33
 
le congé maladie et la suspension d'activité de l'article 30 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Guillaume CHAMPENOIS
Novembre 2011 33
 
Veille réglementaire Hélène de FAVERGES

 

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