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Résultat : 7 articles trouvés
Avec les crières suivants :

Date Rub. Article Auteur
Mai 2017 94
 
Quelques outils de fonctionnement du CHSCT à développer pour un dialogue social de qualité Jean-Yves COPIN
Novembre 2016 88
 
Expertise CHSCT à l'épreuve de la commande publique : des changements pour les ressources humaines ? Elodie POPUT
Décembre 2015 78
 
Veille réglementaire Estelle PLAN
Janvier 2015 68
 
Quand le directeur d'hôpital est-il fondé à demander au juge une réfaction des honoraires demandés par l'expert agréé ayant réalisé une enquête à la demande du CHSCT de l'établissement au visa et sur le fondement de l'article L. 4612-14 du code du travail ? Guillaume CHAMPENOIS
Juillet 2014 63
 
L'interprétation restrictive de l'article L. 4612-8 du code du travail par le Conseil d'Etat Guillaume CHAMPENOIS
Octobre 2013 54
 
Délit d'entrave : épouvante ou épouvantail ? Omar YAHIA
Avril 2013 49
 
Management : restaurer la confiance à l'hôpital Catherine HONTEBEYRIE-SOULIE

 

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