La protection juridique du fonctionnaire : un droit trop protégé par le juge ?
CE, 14 décembre 2007, Sieur Juhan, n° 307950 " [...] Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que, le 26 mars 2007, un document anonyme se présentant sous la forme d'un " cas pratique " fictif a été diffusé aux membres du corps professoral de l'unité de formation et de recherche (UFR) dont M. A est directeur, ainsi qu'auprès d'étudiants ; que ce document évoquait la décision du président d'une université de rémunérer le directeur d'une composante, pour " plusieurs centaines d'heures complémentaires fictives (...) en échange du vote de ce dernier en faveur (...)
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