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Revue de gestion du personnel médical et hospitalier des établissements de santé

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GESTION DES CARRIÈRES

Dans le n° 74 - Juillet 2015

La protection fonctionnelle des agents publics face à l'agressivité et à la violence

En application de l'article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, l'administration hospitalière est tenue de protéger ses agents contre les attaques dont ils sont victimes à l'occasion de leur fonction et de réparer le cas échéant le préjudice subi.


De quels actes s'agit-il ?
Les actes de violence visés recouvrent tout événement, agression, parole, comportement blessant qui portent atteinte à l'intégrité physique et/ou psychique des personnels, aux biens des personnels et/ou au bon fonctionnement des services. L'infraction peut être un crime ou sa tentative (homicide, viol, vol à ma (...)


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Dans le n° 80 - Février 2016

Les médias en parlent parfois, l'hôpital est autant le lieu d'incivilités ou de violences internes et externes que les établissements scolaires. Depuis 2012, les statistiques issues de l'Observatoire national des violences en milieu de santé montrent une hausse significative de ce phénomène dans les établissements de santé (cf. encadré).
Données 2013
12 432 signalements d'atteintes aux personnes et aux biens (contre 11 021 en 2012), effectués par 353 établissements (contre 352 en 2012)
2 catégories pour les signalements : les atteintes aux personnes (72% soit 9 387 signalements) et les att (...)

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Risques psychosociaux : aspects réglementaires

Dans le n° 39 - Mai 2012

Depuis la vague de suicide chez France Télécom et le plan d'urgence, subséquent, relatif au stress au travail, les risques psychosociaux sont source de " casse-tête " pour les Directeurs de Ressources Humaines. A cet égard, la réglementation inhérente n'est pas source de simplicité. En effet, les risques psychosociaux concernent, à la fois l'évanescent stress au travail, mais également le très complexe harcèlement au travail ainsi que la violence au travail.


Risques psychosociaux
Le Préambule de la Constitution de l'OMS du 7 avril 1948 définit la santé comme " un état de complet bien-êt (...)

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L'évaluation des risques psychosociaux

Dans le n° 33 - Novembre 2011

Au delà du respect du cadre réglementaire, les enjeux de mise en place d'une réelle démarche d'amélioration continue des conditions de travail


Depuis maintenant plus d'une dizaine d'années, les risques psychosociaux (stress, harcèlement, violence, etc.) constituent un des risques majeurs pour la santé physique et mentale des salariés et le bon fonctionnement des établissements. Leurs conséquences pour les individus sont importantes avec la réduction d'aptitude au travail et le risque de rupture d'activité professionnelle et pénalisent la performance des établissements en désorganisant le  (...)

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Le fonctionnaire détaché auprès d'une personne morale de droit privé ne bénéficie pas de la protection fonctionnelle

Dans le n° 33 - Novembre 2011

Le Conseil d'Etat précise que les faits conduisant le fonctionnaire détaché auprès d'une personne morale de droit privé à solliciter la protection fonctionnelle ne se rattachant pas à des fonctions exercées dans une collectivité publique n'ouvrent pas droit au bénéfice de la protection instaurée par l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983.


CE 26 septembre 2011 Monsieur A n°329228
"Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M. A a demandé la protection prévue par ces dispositions dans le cadre de l'action en dénonciation calomnieuse qu'il a introduite à l'encontre de l'auteur d (...)

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RESPONSABILITE DE L'ADMINISTRATION EN CAS DE DECES ET PROTECTION FONCTIONNELLE

Dans le n° 31 - Septembre 2011

Un agent qui décède accidentellement lors d'un trajet entre son lieu de travail et son domicile peut-il engager la responsabilité de l'établissement sur le fondement des dispositions de l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 relative à la protection fonctionnelle ?


CAA BORDEAUX 23 mai 2011 Madame Alberte C. et autres req. n° 10BX01277
" Considérant que M. Etienne A, agent titulaire des services hospitaliers en poste au centre hospitalier de l'ouest guyanais, a été victime le 25 février 2004 d'un accident mortel de la circulation, alors qu'il retournait chez lui à moto après être inter (...)

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