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Revue de gestion du personnel médical et hospitalier des établissements de santé

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JURISPRUDENCE

Dans le n° 34 - Décembre 2011

Quelques précisions sur la prise en compte des années d'études

Avocats au Barreau de Paris

La particularité des études de médecine conduit à la mise en oeuvre de procédures particulières de prise en compte de ces années dans le calcul des droits à pensions. Le Conseil d'Etat, dans son arrêt du 10 octobre 2011, opère une distinction subtile entre les années d'internat et les années qui suivent au cours desquelles l'étudiant acquière la qualité d'étudiant hospitalier, sans pour autant que ce terme donne lieu à l'application du dispositif du rachat d'années d'étude.


CE, 10 octobre 2011, Syndicat national des médecins réanimateurs des hôpitaux publics, n°338634
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CE, 5 octobre 2011, Centre hospitalier de Maubreuil, n°336828
" Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par une dé (...)

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