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GESTION SOCIALE

Dans le n° 94 - Mai 2017

Quelques outils de fonctionnement du CHSCT à développer pour un dialogue social de qualité

 

Juriste, Responsable des formations RH et Management, CNEH

Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ont théoriquement une place à part dans les instances hospitalières. Ils ne devraient pas être réduits à une instance de revendication mais être l'instance au service des agents. S'ils sont souvent critiqués du fait des expertises qu'ils ordonnent ou des blocages qu'ils peuvent provoquer, c'est probablement que dans la fonction publique hospitalière leur rôle a été dévoyé.


Si l'on s'en tient à la seule lecture du code du travail, il est précisé que le comité a pour mission :
de contribuer à la prévention et à la protection d (...)


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5 novembre 2014, TGI de Bobigny
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Conseil d'Etat, 17 juin 2014, n°363216
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