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Revue de gestion du personnel médical et hospitalier des établissements de santé

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PROSPECTIVE ET MANAGEMENT

Dans le n° 49 - Avril 2013

Management : restaurer la confiance à l'hôpital

 

Directrice d'hôpital

Chargée par le Premier ministre de mettre en oeuvre une stratégie nationale de santé, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé a confié en septembre dernier à Édouard Couty la conduite d'une vaste concertation avec des représentants de l'ensemble des acteurs concernés. Il s'agissait de formuler des propositions destinées à réorganiser le système de santé autour du patient en structurant une médecine de parcours. Pour cela, trois groupes de travail ont été mis en place, chargés respectivement d'une réflexion sur la réaffirmation du service public hospitalier, la rénovatio (...)


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Le projet est intervenu aussitôt après la publication du pacte de confiance pour l'hôpital. Il s'en est donc largement inspiré en considérant que l'engagement et  (...)

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Dans le n° 49 - Avril 2013

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Dans le n° 48 - Mars 2013

Février 2013


STATUT DES PERSONNELS MEDICAUX
Décret n°2013-73 du 23 janvier 2013 modifiant le statut des internes et relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie
Ce texte fixe les nouvelles dispositions statutaires pour les étudiants ayant validé leur quatrième année du deuxième cycle des études médicales. Des dispositions relatives à l'exercice du droit syndical pour les étudiants en médecine, odontologie et pharmacie sont également prévues. Ce décret tend enfin à harmoniser certaines dispositions du statut des internes afin de tenir comp (...)

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La responsabilité pénale de l'établissement de santé

Dans le n° 48 - Mars 2013

La mise en oeuvre de la responsabilité pénale a pour objectif de sanctionner l'auteur d'un dommage subi par autrui, portant également atteinte à la société. L'acte met en cause l'ordre social.
En établissement de santé, la mise en oeuvre de la responsabilité pénale peut concerner toute personne qui y exerce une fonction, quelle que soit celle-ci (médecin, directeur d'hôpital).
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Un agent public ayant développé une affection après une vaccination contre l'hépatite B dans le cadre de son travail obtient du Conseil d'Etat la reconnaissance de l'imputabilité au service de son affection sur le fondement des dernières connaissance scientifiques à la date à laquelle la haute juridiction administrative a rendu sa décision.


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