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Revue de gestion du personnel médical et hospitalier des établissements de santé

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JURISPRUDENCE

Dans le n° 51 - Juin 2013

Maintien de la rémunération

Molas & Associés

Lorsqu'un temps partiel thérapeutique se substitue à un temps partiel " de droit commun ", l'agent a-t-il droit à une rémunération afférente à son plein traitement ou à au maintien de sa précédente rémunération ?


CE 6 mars 2013 Mme A... req. n° 351930
"1. Considérant qu'aux termes de l'article 41-1 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, dans sa rédaction issue de la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, applicable à la date de la décision attaquée : " (...) Les fonctionnaires autorisés à trava (...)


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Lorsqu'ils relèvent de la déclaration sociale nominative (DSN), les collecteurs sont tenus au dépôt de leur déclaration au plus tard :
le 5 du mois suivant la période de travail, pour les employeurs dont l'effectif est d'au moins cinquante salariés et pour la partie des salariés dont la paie est versée au cours du même mois que la période de travail ; | (...)

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Dans le contexte de maîtrise continue des dépenses de santé que subissent les établissements publics de santé, la gestion et le pilotage de la masse salariale constituent un enjeu capital.
Cependant, il n'est pas inutile de prendre le temps d'analyser de façon plus détaillée la situation et surtout de sortir du périmètre hospitalier pour se livrer à une comparaison avec d'autres secteurs.
C'est ce que permet le rapport de la DGAFP de mars 2016. Grâce à la collecte d'informations sur les trois fonctions publiques, ce rapport très détaillé montre que si les établissements publics de santé ont  (...)

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Si la première nomenclature des actes médicau (...)

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