Licenciement d'un titulaire pour insuffisance professionnelle
AvoxaUn fonctionnaire peut être licencié pour insuffisance professionnelle sous réserve de respecter scrupuleusement la procédure prévue en matière disciplinaire. CAA LYON 12 octobre 2010, Monsieur A., req. 10LY00031 Considérant que par la présente requête, M. A demande à la Cour d'annuler le jugement du 27 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 6 mai 2009 par laquelle la directrice du centre hospitalier de Saint-Jean-de-Maurienne l'a révoqué pour insuffisance professionnelle et, d'autre (...)
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