Dans le n° 100 - Décembre 2017

Par Sophie HERREN

Avocat à la Cour

Mots clés associés : Harcèlement, Licenciement, Praticien Hospitalier


Licenciement et réorganisation du service - Harcèlement moral et protection fonctionnelle

Quel est le contrôle du juge sur le licenciement pour cause de réorganisation du service et sur le refus d'octroi du bénéfice de la protection fonctionnelle en cas de harcèlement moral ?



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