Quels impacts de la Loi du 3 août 2009 sur le management des Ressources Humaines à l'Hôpital ?
La Loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique est structurée en 3 chapitres qui modifient la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations du fonctionnaire et la Loi 86-33 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière.Dans ses principales dispositions, elle poursuit 2 objectifs : - Développer la mobilité des fonctionnaires tout en garantissant le développement de leur carrière. - Moderniser les pratiques de gestion des ressources humaines en allégeant certains disposi (...)
L’accès à la totalité de l’article est réservé aux abonnés.
Identifiez-vous
Abonnez-vous
