Imprimer

Dans le n° 98 - Octobre 2017

Par Florent FOUCARD

Directeur du centre hospitalier de VIERZON


Groupements hospitaliers de territoire : le dialogue social aura-t-il lieu ?

La mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT) en application de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 et au décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 marque un tournant majeur du système hospitalier français qui devra nécessairement être accompagné par un dialogue social nourri afin d'expliquer les enjeux et d'accompagner les acteurs dans les évolutions inévitables des organisations (fonctions mutualisées en premier lieu, mais aussi en lien avec la mise en oeuvre du projet médical partagé). La création d'une conférence territoriale de dialogue social (CTDS) démontre la prise en compte de cette nécessité mais soulève quelques interrogations.

Force est en effet de constater que la CTDS est caractérisée par une relative indétermination, qui pourrait vite tourner à la faiblesse constitutive si les acteurs de terrain n'arrivent pas à tirer parti de la souplesse et de la possibilité d'une certaine créativité qu'elle offre aussi de ce même fait.

Il est tout d'abord utile de rappeler qu'à la différence des instances représentatives du personnel des établissements publics de santé, elle n'a été instituée que par la seule voie réglementaire. Au-delà de cet aspect certes symbolique mais non négligeable en termes de légitimité dans la gouvernance du GHT, il faut également souligner que la lecture de l'article R 6132-14 du code la santé publique ne donne que quelques indications sur la composition, l'objet et la compétence de la CTDS, le reste étant renvoyé à la convention constitutive. Cette rédaction laisse la possibilité d'interprétations et de mises en oeuvre différenciées.

Cette relative liberté laissée aux acteurs de terrain sur un sujet aussi sensible fait sens avec la volonté des pouvoirs publics d'avoir des GHT dont l'organisation et le fonctionnement soient le plus possible en prise avec les réalités du territoire et les projets définis par les établissements membres. Cependant, elle participe dans le même temps à rendre le rôle et la légitimité de la CTDS très dépendants de ce que les uns et les autres veulent en faire, au risque d'un faible investissement des partenaires sociaux au sein de l'instance et donc que le dialogue social ne soit pas toujours consistant, effectif et à la hauteur des enjeux liés aux transformations de notre système hospitalier.

S'il ne s'agit pas nécessairement que le corpus réglementaire disponible s'étoffe à l'avenir, afin de continuer à bénéficier de la souplesse actuelle du dispositif, il apparaît donc en revanche indispensable d'évaluer régulièrement et collectivement le fonctionnement de cette instance au sein des GHT afin d'adapter au besoin la convention constitutive et / ou le règlement intérieur.

Cette " construction continue " sera une réponse pertinente au potentiel procès en légitimité et en utilité qui pourrait lui être fait par certaines organisations syndicales (certaines s'étant d'ailleurs déjà positionnées en ce sens).

Le dialogue social au sein des groupements hospitaliers de territoire, même s'il ne se limite pas au seul aspect organique, doit impérativement avoir un " lieu " pour " avoir lieu ". La CTDS reste donc fondamentalement une opportunité pour les acteurs hospitaliers de le voir naître et se développer. A eux maintenant de poursuivre à en améliorer la signalétique pour bien s'y retrouver !



Notes :


recevoir la newsletter