Focus

Un point de droit pratique pour la gestion des personnels hospitaliers

 

Dans le n° 5 - Avril 2009

Régime indemnitaire : le partage du supplément familial de traitement

Une circulaire DSS/2B n°2008-342 du 20 novembre 2008 relative à la mise en oeuvre du partage des allocations familiales en cas de résidence alternée de l'enfant au domicile de chacun des deux parents, a des répercussions sur le régime du supplément familial de traitement.

Historiquement, les caisses d'allocations familiales se sont refusées à entrer dans les répartitions matérielles entre conjoints séparés, et versaient les prestations à l'allocataire unique, à charge pour celui-ci de reverser une quote-part à l'autre parent, le cas échéant, si c'était prévu dans la convention régissant la pension alimentaire et ses accessoires.

Lire la suite

recevoir la newsletter