Focus

Un point de droit pratique pour la gestion des personnels hospitaliers

 

Dans le n° 35 - Janvier 2012

Les statistiques sur l'emploi hospitalier


En 2009(1), la fonction publique emploie 5,3 millions de personnes, soit 20,4 % de l'emploi total en France. La fonction publique territoriale regroupe 34 % d'agents publics. La fonction publique hospitalière progresse de 15 000 agents, soit +1,4 % par rapport à l'année précédente. La fonction publique de l'État poursuit la baisse amorcée en 2006 et enregistre une diminution de 29 000 agents, soit -1,2 % sur l'année.

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Mots clés : Démographie médicale

Dans le n° 34 - Décembre 2011

L'administration de la preuve par une enquête confiée à une agence de détective privée est licite.

  L'autorité investie du pouvoir de nomination peut avoir recours à une société d'enquête privée pour lui permettre de prendre en toute connaissance de cause une décision à caractère statutaire.




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Mots clés : Discipline

Dans le n° 33 - Novembre 2011

Le harcèlement moral

Un arrêt récent de la section du Conseil d'Etat publié au recueil Lebon(1) donne l'occasion de faire le point sur la notion de harcèlement moral dans la fonction publique au regard des considérants de principe figurant dans la décision.

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Mots clés : Harcèlement, Relation hiérarchique

Dans le n° 32 - Octobre 2011

LOI FOURCADE : UN IMPACT LIMITE SUR LES RESSOURCES HUMAINES HOSPITALIERES

La loi n°2011-940 du 10 août 2011, dite loi Fourcade, a modifié un certain nombre de dispositions ayant un impact sur les ressources humaines en établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux.

Il y a lieu de retenir les points suivants :

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Mots clés : Coopération interprofessionnelle, HPST, Médecins

Dans le n° 30 - Juillet 2011

Déontologie et indépendance en milieu hospitalier

Comment concilier l'organisation hiérarchique de l'hôpital et l'indépendance d'exercice des professionnels de santé ? La loi, les codes de déontologie des professions médicales et de santé, et la jurisprudence, oeuvrent en commun pour répondre à ce conflit d'intérêts.

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Mots clés : Relation hiérarchique

Dans le n° 27 - Avril 2011

Les nouveaux statuts des personnels médicaux

Sans être révolutionnaires, les modifications apportées aux statuts des praticiens hospitaliers répondent à l'impératif général auquel répond la loi HPST : sauver l'hôpital public. Pour ce faire, la réforme statutaire aligne peu à peu la situation des PH sur les fonctionnaires hospitaliers.

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Mots clés : Statut

Dans le n° 24 - Janvier 2011

Inaptitude et reclassements : quid novi sub sole ?

Parce qu'il s'agit d'une question complexe, les grands principes du reclassement restent parfois encore méconnus par les établissements. Les arrêts et jugements rendus au cours des années 2009-2010 confirment - s'il en était encore besoin - les lignes de force à observer dans le cadre de la procédure de reclassement. Ils invitent, au-delà de la question des inaptitudes, à réfléchir sur la prévention des risques professionnels.

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Mots clés : Reclassement

Dans le n° 19 - Juillet 2010

Sanction disciplinaire : les courriers à adresser aux agents

Si l'autorité hiérarchique dispose d'une très large marge d'appréciation non seulement quant à l'opportunité des poursuites mais également quant au choix de la sanction elle même, elle est cependant tenue d'une part par la liste précise et limitative des sanctions et d'autre part par l'obligation de motiver sa décision. Elle doit également respecter des procédures extrêmement rigoureuses, au titre desquelles figure notamment les courriers adressés aux agents, qui doivent obéir à des règles de forme et de fond.

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Dans le n° 18 - Juin 2010

La procédure disciplinaire à l'hôpital : Les sanctions disciplinaires des agents titulaires

La classification des sanctions 

Les sanctions susceptibles d'être prises à l'encontre des agents de la fonction publique hospitalière sont précisément et limitativement énumérées à l'article 81 de la loi n°86-33 du 09 janvier 1986)
 

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Mots clés : Discipline

Dans le n° 14 - Février 2010

La participation des personnels hospitaliers aux actions humanitaires et de sécurité

Les personnels hospitaliers qui souhaitent s'investir dans les actions humanitaires ou de sécurité disposent d'un large éventail juridique offert par la réglementation. Sont concernés tant les personnels médicaux que les personnels non médicaux. Ces dispositions figurent dans le Code de la Santé Publique ainsi que dans 3 arrêtés du 14 janvier 2005 qui fixent les modalités de participation des personnels des établissements publics de santé à des actions internationales humanitaires.

On peut distinguer plusieurs niveaux de réponse selon que les personnels souhaiteront s'investir dans des missions humanitaires, ou plus largement dans des missions de sécurité (civile et/ou sanitaire).


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