Focus

Un point de droit pratique pour la gestion des personnels hospitaliers

 

Dans le n° 40 - Juin 2012

Le nouvel accord-cadre interprofessionnel : une avancée réelle tant pour les professionnels de santé que pour les patients

Conclu pour cinq ans le nouvel accord-cadre interprofessionnel (ACIP) adopté par l'Union nationale des professionnels de santé (UNPS), l'assurance maladie et les représentants des complémentaires santé, représente une avancée majeure. Désormais, un texte fixe sur des sujets communs aux différents professionnels de santé les engagements respectifs de ces derniers mais également des caisses, dans l'objectif d'améliorer la qualité des soins et le travail en réseau.

Les dispositions de cet accord impactent également les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.

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Mots clés : Parcours de soins

Dans le n° 39 - Mai 2012

Risques psychosociaux : aspects réglementaires

Depuis la vague de suicide chez France Télécom et le plan d'urgence, subséquent, relatif au stress au travail, les risques psychosociaux sont source de " casse-tête " pour les Directeurs de Ressources Humaines. A cet égard, la réglementation inhérente n'est pas source de simplicité. En effet, les risques psychosociaux concernent, à la fois l'évanescent stress au travail, mais également le très complexe harcèlement au travail ainsi que la violence au travail.

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Mots clés : Harcèlement, Santé au travail, Souffrance au travail, Violence au travail

Dans le n° 38 - Avril 2012

Dépassements d'honoraires à l'hôpital : le pavé dans la mare ?

Le numéro de mars de " 60 millions de consommateurs " fait état des résultats d'une enquête qui s'est étalée sur une année et traite de l'activité libérale de quelque 2 000 praticiens hospitaliers. Les données chiffrées fournies par le magazine portent un coup d'arrêt à certaines idées reçues, notamment à la vision trop binaire d'un hôpital public seul " vertueux " face à une médecine libérale " mercantile ".

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Dans le n° 36 - Février 2012

Quand un régime transitoire succède à un régime transitoire !

L'article 60 de la loi n°99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle pose le principe de l'interdiction de recruter des médecins titulaires de diplômes, titres ou certificats délivrés dans des pays autres que ceux faisant partie de la Communauté européenne et parties à l'accord sur l'EEE.

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Dans le n° 35 - Janvier 2012

Les statistiques sur l'emploi hospitalier


En 2009(1), la fonction publique emploie 5,3 millions de personnes, soit 20,4 % de l'emploi total en France. La fonction publique territoriale regroupe 34 % d'agents publics. La fonction publique hospitalière progresse de 15 000 agents, soit +1,4 % par rapport à l'année précédente. La fonction publique de l'État poursuit la baisse amorcée en 2006 et enregistre une diminution de 29 000 agents, soit -1,2 % sur l'année.

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Mots clés : Démographie médicale

Dans le n° 34 - Décembre 2011

L'administration de la preuve par une enquête confiée à une agence de détective privée est licite.

  L'autorité investie du pouvoir de nomination peut avoir recours à une société d'enquête privée pour lui permettre de prendre en toute connaissance de cause une décision à caractère statutaire.




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Mots clés : Discipline

Dans le n° 33 - Novembre 2011

Le harcèlement moral

Un arrêt récent de la section du Conseil d'Etat publié au recueil Lebon(1) donne l'occasion de faire le point sur la notion de harcèlement moral dans la fonction publique au regard des considérants de principe figurant dans la décision.

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Mots clés : Harcèlement, Relation hiérarchique

Dans le n° 32 - Octobre 2011

LOI FOURCADE : UN IMPACT LIMITE SUR LES RESSOURCES HUMAINES HOSPITALIERES

La loi n°2011-940 du 10 août 2011, dite loi Fourcade, a modifié un certain nombre de dispositions ayant un impact sur les ressources humaines en établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux.

Il y a lieu de retenir les points suivants :

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Mots clés : Coopération interprofessionnelle, HPST, Médecins

Dans le n° 30 - Juillet 2011

Déontologie et indépendance en milieu hospitalier

Comment concilier l'organisation hiérarchique de l'hôpital et l'indépendance d'exercice des professionnels de santé ? La loi, les codes de déontologie des professions médicales et de santé, et la jurisprudence, oeuvrent en commun pour répondre à ce conflit d'intérêts.

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Mots clés : Relation hiérarchique

Dans le n° 27 - Avril 2011

Les nouveaux statuts des personnels médicaux

Sans être révolutionnaires, les modifications apportées aux statuts des praticiens hospitaliers répondent à l'impératif général auquel répond la loi HPST : sauver l'hôpital public. Pour ce faire, la réforme statutaire aligne peu à peu la situation des PH sur les fonctionnaires hospitaliers.

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Mots clés : Statut

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