Exemple de contrat de travail établissant une rémunération en euros et dépendant d'une convention collective
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEEVu le Code de la Santé Publique en particulier l'article 714-12 ayant trait aux attributions du Directeur, Vu la Loi n° 83.634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la Loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière, et notamment son article 9 relatif au recrutement d'agents contractuels, Vu la Circulaire DH/8D/86-188 du 17 juin 1987, concernant l'application de la Loi n° 86.33 du 9 janvier 1986, Vu le Décret n° 91.155 du 6 février 1991 m (...)
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