Edito

Les points de vues et perspectives sur les ressources humaines du secteur sanitaire, social et médico-social

 

Dans le n° 24 - Janvier 2011

Bilan 2010 et perspectives 2011

Que réserve 2011 aux acteurs du champ sanitaire et médico-social ?
Si l'on dresse un rapide bilan des rapports d'experts, annonces, réglementations, idées nouvelles ou parfois anciennes et remises au goût du jour qui ont fleuri tout au long de l'année 2010, les interrogations des professionnels du monde de la santé quels qu'ils soient sont nombreuses et leurs inquiétudes légitimes. En effet, malgré quelques points de convergences, il semble que l'on préconise tout et son contraire, ce qui ne peut qu'accréditer l'idée selon laquelle plus personne ne sait par quel bout prendre la santé publique.
Suspectée dans le même temps de conduire à une privatisation de l'hôpital public et à une étatisation du secteur privé de la santé, la loi HPST avait pour objectif de favoriser l'accès à tous à des soins de qualité en modernisant les établissements de santé, en favorisant la coopération entre professionnels de santé, en réformant l'organisation territoriale du système de santé. Or, le sénateur Jean-Pierre Fourcade qui pilote le comité de suivi de la loi vient de présenter une proposition de réforme de celle-ci en indiquant : " pour assurer son succès, la loi HPST ne doit pas être anti médecins libéraux ". Il préconise notamment la suppression définitive de l'obligation de déclaration des congés pour ces derniers, le retrait de la taxe prévue dans le cadre du contrat de santé solidarité, l'assouplissement des mesures relatives à l'éventualité de la rupture des contrats d'engagement de service public.
En février dernier, le chef de l'État avait demandé au Dr Michel Legmann un rapport destiné à définir " un nouveau modèle de médecine libérale ".
Peu de temps après, en avril, Elisabeth Hubert s'est vu chargée d'un rapport sur " la médecine de proximité " dont le contenu, présenté comme " la feuille de route " du nouveau ministre de la Santé, vient d'être rendu public. Il plaide pour une réforme de grande ampleur de la formation des médecins, met l'accent sur la nécessité de renforcer la coopération entre les professionnels de santé et préconise de nouveaux modes de rémunération pour les médecins, organisés en trois niveaux : paiement à l'acte pour les actes simples, forfaitisation pour les soins coordonnés, rémunération de la structure où les soins sont dispensés. L'auteure du rapport indique que le domaine de la convention doit demeurer national mais le périmètre de l'assurance maladie devenir régional au moyen d'une contractualisation entre professionnels et ARS.
Dans le même temps, l'économiste Jacques Attali vient de faire connaître sa vision d'avenir du système de santé français lors des journées 2010 de la Fédération de l'hospitalisation privée. Ses idées sont d'une autre nature. Stigmatisant l'obsession de la réduction des coûts, raisonnement qu'il convient " d'attaquer à la racine pour le casser ", il indique : " non, il ne faut pas réduire les déficits. Il faut les gérer de la façon la plus efficace possible mais accepter que les dépenses de santé augmentent plus vite que le PIB car ce sont de bonnes dépenses et parce que ce secteur crée des emplois et des progrès techniques. Il ne faut pas que la santé accepte de tomber dans le piège de la maîtrise de ses dépenses ". Quant aux règles conventionnelles, il préconise un conventionnement...individuel !
S'il est un fait que le monde de la santé au sens large est aujourd'hui à la croisée des chemins sans savoir précisément de quoi demain sera fait, l'année nouvelle fournira peut être l'occasion d'une clarification salutaire...
Bonne année 2011 à notre lectorat !

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Mots clés : Métiers du secteur sanitaire

Dans le n° 23 - Décembre 2010

Conforter l'évaluation des personnels : un enjeu tant pour les pôles que pour la gestion des carrières

Le décret du 11 juin 2010 intègre deux champs principaux qui doivent faire l'objet de la délégation de la signature aux chefs de pôle en matière de ressources humaines : les dépenses de crédits de remplacement des personnels non permanents et les dépenses de formation de personnel. D'autres compétences sont énumérées dans le décret. Le rôle du chef de pôle dans ces matières doit être précisé au sein du contrat de pôle. Cette liste n'inclut pas l'évaluation des personnels. Pour autant, il apparaît souhaitable d'associer les pôles et structures internes à cet enjeu ; l'évaluation se construit en effet comme une relation spécifique entre l'agent et son encadrement direct. L'évaluation correspond en effet à un moment fondamental pour détecter les difficultés ou les succès rencontrés par des agents afin de les formaliser et de pouvoir réagir lorsque ces constats sont opérés. Les difficultés appellent une réponse soit pour préciser davantage les objectifs, soit pour que l'administration elle-même puisse se positionner en conséquence. La disparition de la note dans la fonction publique hospitalière à l'horizon des années 2014-2015 nécessite que le lien entre l'évaluation qui se déroule dans le pôle et les directions des ressources humaines soit particulièrement fiable.


Ce champ de l'évaluation est souvent à tort considéré comme une formalité dénuée d'une réelle portée. Toutefois, des outils managériaux peuvent être mis en oeuvre dans ce cadre en complément de l'évaluation pour lui donner du sens.

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Dans le n° 22 - Novembre 2010

Editorial

Un journaliste connu a publié un livre au titre énigmatique "tout change parce que rien ne change". Jean François Kahn y déployait alors une très longue théorie sur la possibilité du changement parce que l'on maintient une continuité. C'est un peu mon sentiment aujourd'hui lorsque l'on cherche à adapter les organisations de soins entre plusieurs établissements sur des territoires.

Continuité du sentiment de sécurité pour la population pour qui la santé est un refuge de beaucoup de frustrations. Perte de ce sentiment diffus que le jour où ca n'ira pas, je serai pris en charge. Le risque, évident quand l'on perd ce sentiment est la mobilisation des représentants de la nation. Ils se mobilisent avec les sollicitations de quelques citoyens et/ou médecins ayant développé des patientèles importantes, y compris à l'hôpital. Ils ne comprennent pas toujours que la médecine évolue en équipe et non en individus et que leurs vieux amis médecins ne trouvent plus de successeurs.

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Dans le n° 21 - Octobre 2010

Editorial

La grogne sociale patente depuis la rentrée exsude un malaise qui semble se généraliser dans la fonction publique.

La fonction publique hospitalière ne fait pas exception à la règle. Les manifestations témoignent d'un épuisement des personnels, d'une perte de sens, et d'une fissure dans la notion fondatrice de communauté hospitalière, qui postule que chacun occupe un maillon indispensable de la chaîne du soin.

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Dans le n° 20 - Septembre 2010

La loi HPST un an après

Le cas n'est pas si fréquent, il mérite de ce fait d'être signalé: le principe d'une évaluation de la mise en oeuvre de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST) figure dans le texte même de la loi.
Le comité chargé de cette évaluation a été installé par Roselyne Bachelot en début d'année. Chargé d'apprécier les conditions de mise en oeuvre effective de la loi, ce comité de douze membres et deux rapporteurs doit rendre son rapport final dans un an, en juillet 2011.
Piloté par Jean-Pierre Fourcade, les travaux en cours permettent au comité de procéder d'ores et déjà à un rapport d'étape.
Si les enjeux de la loi ne sont pas minces, les difficultés qui apparaissent dés à présent en filigrane ne le sont pas non plus.
Ainsi, quelques interrogations importantes émergent déjà : l'appropriation par les acteurs du monde sanitaire et médico-social des changements induits par la loi sera-t-elle au rendez-vous ?
Quand on sait que sur les cents médecins dont dispose le régime social des indépendants, seuls dix d'entres-eux ont rejoint les Agences régionales de santé (ARS) et qu'une proportion semblable se retrouve à la CNAMTS, il est légitime de se poser la question d'autant que d'anciens directeurs de la Sécurité sociale ont pu laisser entendre que les caisses trouveraient le moyen de contourner le nouveau dispositif prévu...
De la même manière des interrogations importantes subsistent quant à la nouvelle gouvernance : comment seront mis en place les conseils de surveillance et qui les présidera ? Les élus ou des personnalités qualifiées comme la loi l'autorise ?
L'efficience du management sera-t-elle possible entre pôles, directoire et CME ? Quelles modalités de délégation de gestion seront mises en place pour favoriser le caractère opérationnel de celle-ci et quel régime de responsabilité lui sera associé sachant que, et les directeurs d'établissement le savent bien, la responsabilité n'est jamais déléguée justement...
Quel sera le devenir des initiatives de regroupement sous forme de communautés hospitalières de territoire ou de groupements de coopération sanitaire actuellement en cours ?
Les ARS prendront-elles appui sur celles-ci ou feront-elles le choix de tout remettre à plat comme cela s'est déjà produit dans une région, au risque d'avoir des difficultés à fédérer à nouveau les énergies dans l'avenir...
La bureaucratie n'engloutira t-elle pas les ARS à moyen terme, diluant alors inévitablement l'action sur le terrain ?
Quand on sait que l'ARS d'Île-de-France devrait compter 1200 personnes et que celle d'une région comme l'Aquitaine en regroupera environ 1000, il y a de quoi émettre quelques réserves...
C'est l'ensemble de ces points, au milieu de beaucoup d'autres, que le comité en place aura à évaluer. La méthode d'investigation choisie consistera à étudier les avancées dans la mise en oeuvre de la loi auprès de cinq régions de métropole et d'un département d'outre mer. Un questionnaire ciblant les aspects stratégiques de la loi devrait être élaboré à cette fin.
Rendez vous dans un an exactement...

Catherine Hontebeyrie-Soulié

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Dans le n° 19 - Juillet 2010

L'autorité enfin affirmée du Chef de pôle ...

On a changé son nom.

Le responsable devient un Chef ... la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) semble poursuivre et dépasser la réforme initiée par l'ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 relative à la nouvelle gouvernance hospitalière en dessinant sans ambiguïté, cette fois, une véritable autorité médicale déconcentrée avec plus de responsabilité et plus de pouvoir. On a changé son nom et bien plus encore ...

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Dans le n° 18 - Juin 2010

Mesurer la performance sociale dans les établissements publics de santé

La notion de performance fait florès dans les organisations hospitalières depuis quelques temps. La création de l'ANAP en est d'ailleurs le signe le plus évident.

Les Agences Régionales de Santé seront prochainement pourvues d'un guide d'analyse de la performance qui comprend sept chapitres. Le cinquième est consacré à la performance de la gestion des Ressources Humaines. Deux ratios intéressent directement la gestion des personnels non médicaux, le ratio gérants/gérés en ETP et le taux d'absentéisme du personnel non médical.

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Mots clés : Absentéisme, Gouvenance, Indicateurs, Politique RH, Relation de travail

Dans le n° 17 - Mai 2010

Les pôles d'activité à l'hôpital : former pour accompagner le changement

La récente loi hôpital, patients, santé et territoire, vient développer et amplifier le mouvement engagé en 2003 et structuré par les ordonnances de 2005, visant à déconcentrer la gestion dans l'organisation interne des établissements publics de santé. Le but est de responsabiliser les acteurs de l'hôpital et au premier chef, les médecins hospitaliers. Cette réforme engagée sur la base d'une expérimentation dés 2003 a très rapidement produit des effets positifs dans la réorganisation interne plus ou moins profonde selon les établissements. Aujourd'hui tous les établissements ont achevé cette phase visant à restructurer les services et unités fonctionnelles au sein de pôles d'activité. Cette première vague de réorganisation, sera d'ailleurs suivie d'une modification du découpage qui devrait intervenir dans les deux années à venir, vraisemblablement dans le sens d'une réduction du nombre des pôles d'activité.

La seconde étape du processus de déconcentration de la gestion et de responsabilisation des acteurs repose sur la mise en oeuvre effective des délégations de gestion qui pour l'instant ne sont pas généralisées voire quasiment inexistantes ou très embryonnaires dans beaucoup d'établissements. Ce chantier est aussi fondamental que celui de la recomposition des services et unités fonctionnelles. En effet ces structures sans délégation de gestion vont devenir très rapidement des coquilles vides illustrant une réforme à caractère purement cosmétique sans contenu opérationnel. La réforme de la gouvernance interne fondée sur l'association des médecins à la gestion et au management dans les établissements publics de santé se concrétise par la mise en place du conseil exécutif transformé maintenant en directoire, et le développement de l'implication directe des médecins dans la gestion des activités de soins, par la création des pôles et des fonctions de chef de pôle.

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Dans le n° 16 - Avril 2010

Nouvelle gouvernance bis : une mise en musique au pas de charge

Qui a dit que rien ne bougeait à l'hôpital ?

Le mode d'organisation des établissements en est une illustration éclatante. Rénovation des instances et du mode de pilotage, responsabilisation accrue du chef d'établissement, conseil de surveillance stratège, directoire resserré autour du directeur, chefs de pôles maîtres chez eux : la mise en oeuvre de la nouvelle gouvernance bis, version HPST, est en marche et elle n'est pas près de s'arrêter.

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Dans le n° 15 - Mars 2010

2010 : en route vers une privatisation de l'hôpital public ou vers une étatisation du secteur privé de la santé?

C'est de l'hôpital de Perpignan que le chef de l'État a surpris les hospitaliers en annonçant son souhait d'une refondation...de la médecine libérale !

Une mission à ce sujet est d'ores et déjà confiée au Président du conseil national de l'Ordre des médecins, Michel Legmann, dont les propositions sont attendues pour fin mars.

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