Edito

Les points de vues et perspectives sur les ressources humaines du secteur sanitaire, social et médico-social

 

Dans le n° 22 - Novembre 2010

Editorial

Un journaliste connu a publié un livre au titre énigmatique "tout change parce que rien ne change". Jean François Kahn y déployait alors une très longue théorie sur la possibilité du changement parce que l'on maintient une continuité. C'est un peu mon sentiment aujourd'hui lorsque l'on cherche à adapter les organisations de soins entre plusieurs établissements sur des territoires.

Continuité du sentiment de sécurité pour la population pour qui la santé est un refuge de beaucoup de frustrations. Perte de ce sentiment diffus que le jour où ca n'ira pas, je serai pris en charge. Le risque, évident quand l'on perd ce sentiment est la mobilisation des représentants de la nation. Ils se mobilisent avec les sollicitations de quelques citoyens et/ou médecins ayant développé des patientèles importantes, y compris à l'hôpital. Ils ne comprennent pas toujours que la médecine évolue en équipe et non en individus et que leurs vieux amis médecins ne trouvent plus de successeurs.

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Dans le n° 21 - Octobre 2010

Editorial

La grogne sociale patente depuis la rentrée exsude un malaise qui semble se généraliser dans la fonction publique.

La fonction publique hospitalière ne fait pas exception à la règle. Les manifestations témoignent d'un épuisement des personnels, d'une perte de sens, et d'une fissure dans la notion fondatrice de communauté hospitalière, qui postule que chacun occupe un maillon indispensable de la chaîne du soin.

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Dans le n° 20 - Septembre 2010

La loi HPST un an après

Le cas n'est pas si fréquent, il mérite de ce fait d'être signalé: le principe d'une évaluation de la mise en oeuvre de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST) figure dans le texte même de la loi.
Le comité chargé de cette évaluation a été installé par Roselyne Bachelot en début d'année. Chargé d'apprécier les conditions de mise en oeuvre effective de la loi, ce comité de douze membres et deux rapporteurs doit rendre son rapport final dans un an, en juillet 2011.
Piloté par Jean-Pierre Fourcade, les travaux en cours permettent au comité de procéder d'ores et déjà à un rapport d'étape.
Si les enjeux de la loi ne sont pas minces, les difficultés qui apparaissent dés à présent en filigrane ne le sont pas non plus.
Ainsi, quelques interrogations importantes émergent déjà : l'appropriation par les acteurs du monde sanitaire et médico-social des changements induits par la loi sera-t-elle au rendez-vous ?
Quand on sait que sur les cents médecins dont dispose le régime social des indépendants, seuls dix d'entres-eux ont rejoint les Agences régionales de santé (ARS) et qu'une proportion semblable se retrouve à la CNAMTS, il est légitime de se poser la question d'autant que d'anciens directeurs de la Sécurité sociale ont pu laisser entendre que les caisses trouveraient le moyen de contourner le nouveau dispositif prévu...
De la même manière des interrogations importantes subsistent quant à la nouvelle gouvernance : comment seront mis en place les conseils de surveillance et qui les présidera ? Les élus ou des personnalités qualifiées comme la loi l'autorise ?
L'efficience du management sera-t-elle possible entre pôles, directoire et CME ? Quelles modalités de délégation de gestion seront mises en place pour favoriser le caractère opérationnel de celle-ci et quel régime de responsabilité lui sera associé sachant que, et les directeurs d'établissement le savent bien, la responsabilité n'est jamais déléguée justement...
Quel sera le devenir des initiatives de regroupement sous forme de communautés hospitalières de territoire ou de groupements de coopération sanitaire actuellement en cours ?
Les ARS prendront-elles appui sur celles-ci ou feront-elles le choix de tout remettre à plat comme cela s'est déjà produit dans une région, au risque d'avoir des difficultés à fédérer à nouveau les énergies dans l'avenir...
La bureaucratie n'engloutira t-elle pas les ARS à moyen terme, diluant alors inévitablement l'action sur le terrain ?
Quand on sait que l'ARS d'Île-de-France devrait compter 1200 personnes et que celle d'une région comme l'Aquitaine en regroupera environ 1000, il y a de quoi émettre quelques réserves...
C'est l'ensemble de ces points, au milieu de beaucoup d'autres, que le comité en place aura à évaluer. La méthode d'investigation choisie consistera à étudier les avancées dans la mise en oeuvre de la loi auprès de cinq régions de métropole et d'un département d'outre mer. Un questionnaire ciblant les aspects stratégiques de la loi devrait être élaboré à cette fin.
Rendez vous dans un an exactement...

Catherine Hontebeyrie-Soulié

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Dans le n° 19 - Juillet 2010

L'autorité enfin affirmée du Chef de pôle ...

On a changé son nom.

Le responsable devient un Chef ... la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) semble poursuivre et dépasser la réforme initiée par l'ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 relative à la nouvelle gouvernance hospitalière en dessinant sans ambiguïté, cette fois, une véritable autorité médicale déconcentrée avec plus de responsabilité et plus de pouvoir. On a changé son nom et bien plus encore ...

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Dans le n° 18 - Juin 2010

Mesurer la performance sociale dans les établissements publics de santé

La notion de performance fait florès dans les organisations hospitalières depuis quelques temps. La création de l'ANAP en est d'ailleurs le signe le plus évident.

Les Agences Régionales de Santé seront prochainement pourvues d'un guide d'analyse de la performance qui comprend sept chapitres. Le cinquième est consacré à la performance de la gestion des Ressources Humaines. Deux ratios intéressent directement la gestion des personnels non médicaux, le ratio gérants/gérés en ETP et le taux d'absentéisme du personnel non médical.

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Mots clés : Absentéisme, Gouvenance, Indicateurs, Politique RH, Relation de travail

Dans le n° 17 - Mai 2010

Les pôles d'activité à l'hôpital : former pour accompagner le changement

La récente loi hôpital, patients, santé et territoire, vient développer et amplifier le mouvement engagé en 2003 et structuré par les ordonnances de 2005, visant à déconcentrer la gestion dans l'organisation interne des établissements publics de santé. Le but est de responsabiliser les acteurs de l'hôpital et au premier chef, les médecins hospitaliers. Cette réforme engagée sur la base d'une expérimentation dés 2003 a très rapidement produit des effets positifs dans la réorganisation interne plus ou moins profonde selon les établissements. Aujourd'hui tous les établissements ont achevé cette phase visant à restructurer les services et unités fonctionnelles au sein de pôles d'activité. Cette première vague de réorganisation, sera d'ailleurs suivie d'une modification du découpage qui devrait intervenir dans les deux années à venir, vraisemblablement dans le sens d'une réduction du nombre des pôles d'activité.

La seconde étape du processus de déconcentration de la gestion et de responsabilisation des acteurs repose sur la mise en oeuvre effective des délégations de gestion qui pour l'instant ne sont pas généralisées voire quasiment inexistantes ou très embryonnaires dans beaucoup d'établissements. Ce chantier est aussi fondamental que celui de la recomposition des services et unités fonctionnelles. En effet ces structures sans délégation de gestion vont devenir très rapidement des coquilles vides illustrant une réforme à caractère purement cosmétique sans contenu opérationnel. La réforme de la gouvernance interne fondée sur l'association des médecins à la gestion et au management dans les établissements publics de santé se concrétise par la mise en place du conseil exécutif transformé maintenant en directoire, et le développement de l'implication directe des médecins dans la gestion des activités de soins, par la création des pôles et des fonctions de chef de pôle.

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Dans le n° 16 - Avril 2010

Nouvelle gouvernance bis : une mise en musique au pas de charge

Qui a dit que rien ne bougeait à l'hôpital ?

Le mode d'organisation des établissements en est une illustration éclatante. Rénovation des instances et du mode de pilotage, responsabilisation accrue du chef d'établissement, conseil de surveillance stratège, directoire resserré autour du directeur, chefs de pôles maîtres chez eux : la mise en oeuvre de la nouvelle gouvernance bis, version HPST, est en marche et elle n'est pas près de s'arrêter.

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Dans le n° 15 - Mars 2010

2010 : en route vers une privatisation de l'hôpital public ou vers une étatisation du secteur privé de la santé?

C'est de l'hôpital de Perpignan que le chef de l'État a surpris les hospitaliers en annonçant son souhait d'une refondation...de la médecine libérale !

Une mission à ce sujet est d'ores et déjà confiée au Président du conseil national de l'Ordre des médecins, Michel Legmann, dont les propositions sont attendues pour fin mars.

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Dans le n° 14 - Février 2010

Effectifs hospitaliers : la polémique

C'est un événement : pour la première fois, les effectifs de l'hôpital public reculent. Selon les données brutes de la base des statistiques annuelles d'activité (SAE) de la FHF, 1435 ETP ont été supprimés dans les hôpitaux entre 2008 et 2009. Ces chiffres méritent d'être mis en perspective à plusieurs titres sur un plan quantitatif: d'une part la baisse ne représente en réalité que 0,19% des effectifs totaux, et d'autre part elle fait suite à une augmentation de 100 000 postes au cours des 10 dernières années. Selon un rapport de la Cour des Comptes, ils ont même augmenté trois fois plus que l'emploi total du pays entre 1980 et 2008 (+54% contre +18%, voir notre zoom page 4). Il faut également tenir compte de l'expansion des effectifs du secteur médico-social et de la masse salariale globale des hôpitaux en augmentation d'une année sur l'autre. Au pire pourrait-on parler de stabilisation plutôt que de baisse, surtout si l'on compare avec la fonction publique de l'Etat qui aura fondu de 100 000 agents entre 2007 et 2010.

Sur un plan plus qualitatif on retiendra que les baisses concernent principalement les emplois d'aides-soignants (environ 500 ETP en moins) et les emplois des agents de service hospitalier (ASH, environ 1.000 ETP en moins). Les personnels médico-techniques, qui représentent une part importante des services supports, ont aussi baissé d'environ 400 ETP. Certains de ces services ont été externalisés. En revanche le nombre d'infirmiers non spécialisés et les personnels médicaux ont légèrement augmenté. Ces chiffres cachent aussi des réalités bien différentes d'un établissement à l'autre. Ici, on assiste au non remplacement de départs en retraite, là à des départs volontaires accompagnés de primes.

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Dans le n° 13 - Janvier 2010

Les nouveaux horizons du dialogue social

Le dialogue social dans les établissements publics de santé obéit à un paradoxe. Le conflit est en effet un élément structurant dans la vie sociale hospitalière. Il révèle une situation bien française : un syndicalisme éclaté constitué essentiellement de militants quasiprofessionnels. Les adhérents sont peu nombreux et condamnés soit à légitimer l'organisation en place pour y prendre parfois des responsabilités, soit à la quitter. Quelques organisations ont pris en compte cette réalité dans leur propre stratégie. Syndicalisme d'adhérents ou de services ; les résultats mêmes s'ils sont notables, n'ont toutefois pas bouleversé le champ social. La faute n'incombe pas totalement à la structuration interne de syndicats qui glorifient le militant au détriment de l'adhérent. En fait, c'est l'objet même du syndicalisme qui mérite d'être questionné. A quoi servent les organisations professionnelles ?

Cette question peut apparaître inutilement provocatrice. Pour autant, attardons-nous quelques instants sur cette interrogation. Nous avons connu dans un passé encore proche les grandes confédérations comme puissants leviers de transformation sociale notamment dans l'industrie. Qu'en reste-t-il ?

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