Le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux
Jean-Marc Lhuillier - Presses de l'EHESP - octobre 2009 A partir de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale en faveur du droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux, cet ouvr age traite de toutes les obligations et des outils juridiques qui doivent être suivis par les responsables d'établissement, tels que l'appel à une personne qualifiée ou le règlement de fonctionnement. Cette quatrième édition est à jour de la loi HPST et de la jurisprudence et des décret concernant certaines catégories d'usagers comme les handicapés. (...)