Le dispositif d'évaluation interne et externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux
C.Hesse et T. Leconte - IGAS - juillet 2017 Parmi les leviers d'amélioration de la qualité dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), la mise en oeuvre des évaluations interne et externe, rendues obligatoires par la loi du 2 janvier 2002, joue un rôle important. La mission considère qu'il est important de conserver le dispositif instauré et de maintenir la mobilisation des acteurs. Pour autant, plusieurs pistes sont proposées pour en renforcer l'utilité et la portée : Étendre l'offre d'outils méthodologiques et rationaliser les instruments de mesure de la qu (...)